Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 12 | DOWNLOAD 7

Faut-il une taxation spécifique à l'économie digitale ?

Download
Pirenne, Maxime ULiège
Promotor(s) : Richelle, Isabelle ULiège ; Nollet, Aymeric ULiège
Date of defense : 25-Jun-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4868
Details
Title : Faut-il une taxation spécifique à l'économie digitale ?
Author : Pirenne, Maxime ULiège
Date of defense  : 25-Jun-2018
Advisor(s) : Richelle, Isabelle ULiège
Nollet, Aymeric ULiège
Committee's member(s) : Bublot, Jean ULiège
Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Keywords : [fr] Economie digitale, numérisation, taxation spécigique
[fr] UE, BEPS, OCDE
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Target public : Student
General public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] L'économie numérique devient de plus en plus l'économie économie elle-même. Néanmoins, les règles l'entourant ne sont pas encore très précise. Une question se pose, faut-il imposer spécifiquement ces nouvelles activités ? La réponse est complexe mais il semble qu'en règle générale, il est déconseiller de procéder de la sorte. Ce qui est plutôt primordial d'effectuer, c'est de moderniser les dispositions en matière d'impôt des sociétés qui datent d'une époque où l'économie et ses caractéristiques ne ressemblaient pas à cette nouvelle forme de marché numérique.


File(s)

Document(s)

File
Access TFE (PIRENNE).pdf
Description: -
Size: 522.87 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Pirenne, Maxime ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Total number of views 12
  • Total number of downloads 7










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.