Faut-il une taxation spécifique à l'économie digitale ?
Pirenne, Maxime
Promotor(s) : Richelle, Isabelle ; Nollet, Aymeric
Date of defense : 25-Jun-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4868
Details
Title : | Faut-il une taxation spécifique à l'économie digitale ? |
Author : | Pirenne, Maxime |
Date of defense : | 25-Jun-2018 |
Advisor(s) : | Richelle, Isabelle
Nollet, Aymeric |
Committee's member(s) : | Bublot, Jean
Bourgeois, Marc |
Language : | French |
Keywords : | [fr] Economie digitale, numérisation, taxation spécigique [fr] UE, BEPS, OCDE |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
Target public : | Student General public |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] L'économie numérique devient de plus en plus l'économie économie elle-même. Néanmoins, les règles l'entourant ne sont pas encore très précise. Une question se pose, faut-il imposer spécifiquement ces nouvelles activités ? La réponse est complexe mais il semble qu'en règle générale, il est déconseiller de procéder de la sorte. Ce qui est plutôt primordial d'effectuer, c'est de moderniser les dispositions en matière d'impôt des sociétés qui datent d'une époque où l'économie et ses caractéristiques ne ressemblaient pas à cette nouvelle forme de marché numérique.
File(s)
Document(s)
Cite this master thesis
All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.