Un travail écrit : "Analyse critique de la Directive "Dommages et Intérêts" en droit européen de la concurrence"
Beuls, Laura
Promotor(s) : Neyrinck, Norman
Date of defense : 22-Jun-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4873
Details
Title : | Un travail écrit : "Analyse critique de la Directive "Dommages et Intérêts" en droit européen de la concurrence" |
Author : | Beuls, Laura |
Date of defense : | 22-Jun-2018 |
Advisor(s) : | Neyrinck, Norman |
Committee's member(s) : | Gautier, Axel
Goffinet, Pierre |
Language : | French |
Number of pages : | 80 |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > European & international law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en gestion |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Depuis de nombreuses années, le contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles en droit européen de la concurrence pose une série d’obstacles d’ordre probatoires à la réparation des dommages concurrentiels pour les victimes. Une des ambitions de la Directive 2014/104/UE (Directive « Dommages et Intérêts ») du 26 novembre 2014, est de réduire ces obstacles en renforçant l’efficacité de l’action en dommages et intérêts pour les demandeurs. Cela concerne la preuve de la faute, mais aussi celle relative au dommage et au lien de causalité entre la faute et le dommage.
L’objet de ce travail consiste en une analyse critique de la Directive « Dommages et Intérêts » (ci-après la « Directive »). La question qui se pose est celle de savoir si, la Directive facilite réellement l’introduction d’actions en dommages et intérêts par les victimes de pratiques anticoncurrentielles dans les États membres de l’Union européenne.
Cette analyse se situe au croisement du droit et de l’économie puisque la question de l’évaluation du préjudice subi par la victime suite à une pratique anticoncurrentielle met en jeu de nombreuses questions économiques complexes et spécifiques. C’est sous l’angle d’une analyse approfondie des dispositions de la Directive ainsi que des décisions récentes de justice rendues en matière d’indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles dans les États membres de l’Union européenne que nous abordons la problématique.
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