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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds : comparaison interrégionale

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Renson, Camille ULiège
Promotor(s) : Bourgeois, Marc ULiège ; Marcelle, Charline ULiège
Date of defense : 27-Jun-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4876
Details
Title : Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds : comparaison interrégionale
Author : Renson, Camille ULiège
Date of defense  : 27-Jun-2018
Advisor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Marcelle, Charline ULiège
Committee's member(s) : Nollet, Aymeric ULiège
Bublot, Jean ULiège
Language : French
Keywords : [fr] Prélèvement kilométrique
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] En janvier 2011, les trois Régions de notre pays prirent l’initiative de travailler de concert et conclurent un accord politique visant à mettre sur pied une réforme de la fiscalité routière. Une des mesures phares de cette réforme consista en l’introduction d’un prélèvement kilométrique pour les poids lourds dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes, de manière à taxer la distance parcourue par les véhicules sur le réseau routier belge plutôt que la durée d’utilisation du réseau routier en lui-même. C’est ainsi que le 1er avril 2016, le prélèvement kilométrique entra en vigueur dans les trois Régions du pays, se substituant alors à l’Eurovignette qui était en place jusque là.
Ce travail de recherche propose tout d'abord une analyse de la législation européenne en matière de péages et de droit d’usage de la route ainsi qu'une analyse du cadre législatif belge. Ensuite, le système du prélèvement kilométrique, son fonctionnement et ses acteurs clés sont définis. Finalement, une comparaison du système entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale est opérée. En effet, même si un accord de coopération a été conclu, chacune des Régions reste compétente pour l’instauration du prélèvement sur son territoire régional. De la sorte, plusieurs points de comparaison sont étudiés, tels que la nature du prélèvement, le réseau routier soumis au prélèvement, les tarifs applicables, le système des sanctions, les aspects budgétaires ainsi que les mesures compensatoires et d’accompagnement prises par les Régions.


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Author

  • Renson, Camille ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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