Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 199 | DOWNLOAD 23

La place de l'opinion dissidente dans le droit de l'arbitrage belge et international

Download
Zefi, Lola ULiège
Promotor(s) : Caprasse, Olivier ULiège
Academic year : 2017-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4902
Details
Title : La place de l'opinion dissidente dans le droit de l'arbitrage belge et international
Author : Zefi, Lola ULiège
Advisor(s) : Caprasse, Olivier ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Judicial law
Target public : General public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce travail vise à dresser un « état des lieux », à tout le moins partiel, de la pratique de l’opinion
dissidente au sein du droit de l’arbitrage national et international.
Le premier chapitre précise des notions essentielles à la bonne compréhension du travail. Il
aborde la question de la définition d’une opinion dissidente, celle du droit de l’arbitrage et celle
des critères qui permettent d’apprécier son caractère national ou international.
Le travail se poursuit en opérant un relevé de certaines pratiques actuelles à travers différents
pays. La question de l’opinion dissidente en tant que telle est d’abord abordée en Belgique, dans
le champ du droit classique puis du droit arbitral, pour ensuite tenter de détecter des facteurs
explicatifs.
Il ressort de façon assez nette est que cette pratique fait débat, certains estimant, entre autres,
qu’il s’agit d’une violation du secret du délibéré. En effet, celui-ci ne serait plus absolu dès lors
qu’il serait désormais possible de faire ressortir la position de chaque arbitre. D’autres, par
contre, mettent en avant la fragilité de ce principe, surtout lorsque l’on prend en compte la
possibilité pour les arbitres de se désolidariser officiellement de la sentence, comme le prévoit
expressément la loi.
Le débat qui entoure l’opinion dissidente n’étant pas une exclusivité nationale, l’analyse prend
le temps de s’intéresser à d’autres systèmes législatifs. D’emblée, nous remarquons que, de
façon générale, les différents législateurs n’ont pas traité cette question de front. Il est bien
souvent nécessaire de se tourner vers la jurisprudence pour déterminer le sort réservé à cette
pratique.
Ainsi, on s’aperçoit que la France présente une position relativement similaire à celle de la
Belgique. La Suisse, quant à elle, semble plus permissive puisqu’elle laisse le soin aux arbitres
de juger de l’opportunité ou non de joindre une opinion dissidente. L’Allemagne suit cette
logique en permettant, dans certains cas, que l’opinion dissidente soit transmise aux parties.
Quant aux différents organismes internationaux dédiés au règlement de différends
commerciaux internationaux, la CCI et le CNUDCI sont « permissifs » et préconisent de laisser
cette appréciation aux conventions et aux arbitres, tandis que la Chambre franco-allemande
prohibe purement et simplement cette pratique, et que le CIRDI et l’Institut de la Chambre du
commerce de Stockholm autorisent expressément l’arbitre minoritaire à joindre son « opinion
particulière ».
Le dernier point quant à lui est consacré aux différentes remarques et aux éléments de
discussion relatifs à la cohérence des différentes situations, à l’intérêt des opinions dissidentes
et à la pertinence de leur interdiction.
Pour finir, ce travail s’achève par une conclusion retraçant les différents éléments pertinents
présents au sein de ce travail, pour les articuler et proposer d’en retirer un certain nombre
d’enseignements.


File(s)

Document(s)

File
Access Mémoire-Lola Zefi s103718.pdf
Description:
Size: 1.06 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Zefi, Lola ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

  • Total number of views 199
  • Total number of downloads 23










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.