Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 40 | DOWNLOAD 1258

La contestation de la filiation paternelle en droit belge : à qui la place ?

Download
Natalis, Juliette ULiège
Promotor(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Academic year : 2017-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4907
Details
Title : La contestation de la filiation paternelle en droit belge : à qui la place ?
Author : Natalis, Juliette ULiège
Advisor(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Language : French
Number of pages : 49
Keywords : [fr] Filiation
[fr] Contestation de la paternité
[fr] Intérêt supérieur de l'enfant
[fr] Pondération des intérêts
[fr] Droit aux origines
[fr] Père légal
[fr] Père biologique
[fr] Parenté
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le droit de la filiation est dans une période de mutation. Lorsque deux hommes se disputent la filiation d’un enfant, le juge est confronté à un difficile dilemme. Utilisant autrefois la présomption légale de paternité et les dispositions de l’article 318 du Code civil, il semble aujourd’hui bien démuni. Fondée sur le mariage, la présomption de paternité ne rencontre plus les besoins de notre temps. Depuis de nombreuses années, les censures constitutionnelles et les condamnations européennes encouragent législateur à s’adapter aux mentalités actuelles. Pourtant, très peu de changements sont observés. Le récent arrêt de la Cour de cassation du 7 avril 2017 a apporté un souffle nouveau en validant la pondération in concreto des intérêts. Lorsqu’il est confronté à une contestation « 2 en 1 », le juge devrait dorénavant apprécier au cas par cas chaque situation familiale et les intérêts de toutes les personnes concernées (en privilégiant l’intérêt supérieur de l’enfant). Ceci reste à l’heure actuelle du droit jurisprudentiel et suscite diverses controverses dans la doctrine. Ne conviendrait-il pas que le législateur délimite les contours de cette nouvelle méthodologie afin de faciliter la tâche du juge et respecter les droits fondamentaux ? Notre travail sera l’occasion de repenser le rôle du droit de la filiation, du magistrat et de la famille du XXIe siècle.


File(s)

Document(s)

File
Access TFE_NATALIS_Filiation.pdf
Description:
Size: 502.19 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Natalis, Juliette ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

  • Total number of views 40
  • Total number of downloads 1258










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.