L'indignité successorale à la lumière du droit pénal
Chard'homme, Aurélie
Promotor(s) : Moreau, Pierre
Academic year : 2017-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4908
Details
Title : | L'indignité successorale à la lumière du droit pénal |
Author : | Chard'homme, Aurélie |
Advisor(s) : | Moreau, Pierre |
Language : | French |
Number of pages : | 60 |
Keywords : | [fr] indignité successorale, ingratitude, article 727 du Code civil |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Criminal law & procedure Law, criminology & political science > Civil law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Le présent travail a pour objet d’analyser l’aspect pénal de l’indignité successorale. Bien qu’il s’agisse d’une notion étudiée dans les cours de droit civil et, en particulier, dans le domaine du droit des successions, l’indignité se retrouve dans beaucoup de situations en rapport avec la commission d’infractions.
Nous verrons que l’indignité successorale est une sanction civile qui sera prononcée automatiquement ou non suite à certains comportements délictueux commis sur une personne bien déterminée. Étant donné qu’il y a plusieurs hypothèses dans lesquelles cette sanction pourra être applicable, de longs développements seront consacrés à une étude portant sur les infractions susceptibles de constituer l’indignité successorale.
Dans un second temps, nous nous intéresserons aux diverses conséquences possibles suite à la reconnaissance de culpabilité de l’auteur envers la personne dont il aurait dû recueillir tout ou partie de la succession. C’est en effet dans les situations où il y a un lien familial, voire un lien très fort, entre l’auteur et la victime que l’indignité aura une incidence. Une différence sera envisagée entre d’une part, les répercussions dans la succession ab intestat, et, d’autre part, dans la succession par la volonté, c’est-à-dire la succession testamentaire et contractuelle.
Nous terminerons par une conclusion qui tentera d’expliquer le choix du législateur quant à la liste des comportements jugés indignes. Nous relèverons également les éventuels problèmes qui peuvent se rencontrer en ce qui concerne la mise en œuvre de l’indignité successorale.
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