Les servitudes d'intérêt privé et le régime des eaux
Wiomont, Louise
Promotor(s) : Lecocq, Pascale
Academic year : 2017-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4917
Details
Title : | Les servitudes d'intérêt privé et le régime des eaux |
Author : | Wiomont, Louise |
Advisor(s) : | Lecocq, Pascale |
Language : | French |
Number of pages : | 39 pages |
Keywords : | [fr] servitudes d'intérêt privé [fr] régime des eaux |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Civil law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Le présent travail traite du régime des eaux et des servitudes d'intérêt privé à l'exclusion des cours d'eaux. Il sera question, dans un premier chapitre, de présenter les articles 640, 641, 642, 643 et 681 du Code civil, tels qu'ils sont actuellement interprétés par la doctrine et la jurisprudence. Le régime des étangs et des lacs sera également analysé. Dans un second chapitre, le travail traitera de deux questions particulières qui sont, d’une part, les liens entre l’article 640 du Code civil et le concept de l’aggravation et, d’autre part, les liens entre ce même article et le concept de force majeure. Enfin, dans un troisième et dernier chapitre, nous proposons une reformulation moderne et efficace des articles du Code civil susmentionnés.
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