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Le faux informatique : le (faux) frère jumeaux du faux en écritures ?
Lodomez, Estelle 
Promotor(s) :
Franssen, Vanessa
Academic year : 2017-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4969
TFE Lodomez - Faux informatique.pdfDetails
| Title : | Le faux informatique : le (faux) frère jumeaux du faux en écritures ? |
| Author : | Lodomez, Estelle
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| Advisor(s) : | Franssen, Vanessa
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| Language : | French |
| Number of pages : | 50 |
| Keywords : | [fr] Faux informatique [fr] Faux en écritures [fr] article 210bis du Code pénal |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Criminal law & procedure |
| Target public : | General public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Suite au développement de l’informatique et des nouvelles technologies, il fut constaté que le champ d’application de certaines infractions du droit commun ne s’étendait pas à ces mêmes infractions commises dans un contexte informatique. Le législateur a donc remédié à certaines de ces lacunes en introduisant la loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique.
La présente contribution a pour objectif central de comparer le faux informatique introduit à l’article 210bis du Code pénal, au faux en écritures. Tant l’origine, (en ce compris les lacunes présentes avant l’introduction de la loi) du faux informatique, qu’une comparaison entre ces deux types de faux est effectuée. Enfin, les solutions adoptées par les Pays-Bas ainsi que par le Royaume-Uni sont abordées afin de terminer sur une critique de l’article 210bis du Code pénal.
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