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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Cap sur le Règlement Dublin de l'UE : entre efficience et illusion

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Buluc, Sinan ULiège
Promotor(s) : Carlier, Jean-Yves ULiège
Academic year : 2017-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4980
Details
Title : Cap sur le Règlement Dublin de l'UE : entre efficience et illusion
Author : Buluc, Sinan ULiège
Advisor(s) : Carlier, Jean-Yves ULiège
Language : French
Number of pages : 29
Keywords : [fr] Règlement Dublin
[fr] Article 80 TFUE
[fr] Politique d'asile et d'immigration
[fr] Principe de solidarité
[fr] principe de confiance mutuelle
[fr] crise migratoire
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Public law
Law, criminology & political science > European & international law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] L’intitulé de la présente contribution se veut évocateur et explicatif des réalités du monde dans lequel nous vivons. Cap sur Dublin est une manière de faire référence à tous ces migrants qui empruntent la voie des mers en vue de pénétrer la forteresse européenne notamment régie par les Règlements Dublin successifs, lesquels, seront mis en lumière tel un bateau dans le sillage d’un phare.
La présente contribution s’inscrit dans le contexte de la crise migratoire de 2015 mais encore, elle traite des divers instruments adoptés par l’Union européenne pour y faire face. De la sorte, ce travail propose une rétrospective de l’histoire européenne et de son attitude face aux migrants, depuis l’accord Schengen relatif à la suppression des frontières communes jusqu’aux propositions de refonte du Règlement Dublin III.
Au cours de cette traversée, nous ferons successivement escale sur les Règlements Dublin II et III en vue d’établir à la fois leurs similarités et leurs différences. Cette analyse nous permettra ensuite de tracer les contours et les limites de la Règlementation Dublin et de déterminer les causes et conséquences de son dysfonctionnement.
Suite à ce constat d’inefficience, les réformes proposées par les instances européennes telles que la Commission dans un premier temps et le Parlement dans un second temps sont étudiées. Il s’agit de reprendre succinctement l’essentiel de leurs apports théoriques, et d’apprécier leur applicabilité dans la pratique. Cette analyse nous permettra de mettre en exergue l’approche philosophique divergente de ces deux refontes : responsabilité pour l’une, et solidarité pour l’autre.
Une fois le constat d’inefficience admis, tant du point de vue des droits des demandeurs d’asile, que du point de vue des Etats membres, nous mettrons le cap en direction des alternatives proposées à la règlementation Dublin et nous analyserons les bienfaits de ces variantes dans le contexte de la crise migratoire, notamment en regard de la Grèce et de l’Italie.
En vue de conclure, une attention particulière sera portée sur le principe de solidarité de l’article 80 du TFUE, lequel est censé être l’un des piliers de la politique d’asile et d’immigration de l’Union européenne. A cette fin, quelques questions seront soulevées afin de permettre au lecteur d’adopter un regard critique sur les évènements ayant lieu à l’échelle communautaire, tant au niveau politique qu’au niveau juridique, lesquels, nous le verrons, sont intrinsèquement liés.


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  • Buluc, Sinan ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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