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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Les modes d'acquisition de la propriété immobilière par la possession : en droit romain, droit belge et droit anglais

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Bimaghra, Inès ULiège
Promotor(s) : Gerkens, Jean-François ULiège
Academic year : 2017-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4988
Details
Title : Les modes d'acquisition de la propriété immobilière par la possession : en droit romain, droit belge et droit anglais
Author : Bimaghra, Inès ULiège
Advisor(s) : Gerkens, Jean-François ULiège
Language : French
Number of pages : 70
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Metalaw, Roman law, history of law & comparative law
Commentary : Afin de respecter les maxima de caractère tels qu'imposés par le règlement des travaux écrits de l'Université de Liège, il nous a fallu rester le plus concis possible dans le corps de texte. Ainsi, les diverses exemplifications et remarques secondaires seront, dans la majorité des cas, placés en note de bas de page.
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce travail porte sur une analyse comparative des modes d’acquisition de la propriété immobilière par la possession en civil law (et plus spécifiquement en droit romain et droit belge) ainsi qu’en common law (et plus spécifiquement en droit anglais).
Dans la mesure où notre droit privé est directement tiré du droit romain et n’en est qu’une évolution, il nous a semblé opportun de commencer par un exposé des origines romaines ; lequel analyse successivement la possession, la propriété et la prescription acquisitive en distinguant selon l’époque envisagée (droit ancien, classique, postclassique et de Justinien). Ainsi, l’histoire nous enseigne que la prescription acquisitive de la propriété immobilière est d’abord née sous le vocable d’usucapio pour ensuite évoluer et laisser place, sous l’empire de Justinien, aux praescriptio longi et longissimi temporis.
Après ce détour par l’histoire romaine, nous nous consacrons à l’évolution de ces mécanismes et leur réception dans notre ordre juridique en analysant le droit positif belge. A cet égard, nous relevons deux types de prescriptions acquisitives semblant directement découler de celles prévues par les juristes romains : la prescription acquisitive trentenaire (prescription de droit commun requérant une possession utile et prolongée pendant trente ans) et la prescription acquisitive abrégée (qui requiert, outre les exigences générales applicables à toute espèce d’usucapion, un juste titre et la bonne foi). Ainsi, notre législateur permet à tout possesseur, fut-ce t-il de mauvaise, d’usucaper mais entend néanmoins favoriser le possesseur a non domino de bonne foi en lui permettant de prescrire par un délai abrégé (dix ou vingt ans selon le cas).
Enfin, le droit anglais nous enseigne une toute autre approche de la possession. Par l’analyse du mécanisme de l’Adverse Possession, l’on constate qu’en termes d’acquisition d’un droit réel par l’écoulement du temps, le droit anglais ne parle de prescription acquisitive que dans le cadre des droits réels démembrés ; à l’inverse, le droit de propriété semble ne connaitre que la prescription extinctive. Néanmoins, après avoir distingué la prescription jouant sur les fonds non-enregistrés (unregistered land) de celle jouant sur les fonds enregistrés (registered land), il conviendra de nuancer notre propos en se demandant si son caractère extinctif n’est pas erroné au regard des fonds enregistrés.


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Access TFE-Ines-Bimaghra.pdf
Description: Les modes d'acquisition de la propriété par la possession : en droit romain, droit belge et droit anglais
Size: 1.49 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Bimaghra, Inès ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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