Droit à l'oubli numérique - Quel paramètre territorial ?

Abstract

Le droit à l’oubli numérique est étroitement lié aux droits fondamentaux et plus précisément, le droit au respect de la vie privée qui peut s’opposer au droit à l’information, surtout lorsque, avec internet, l’information est à portée mondiale. Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) consacrait le droit à l’oubli dans son arrêt Google Spain. Le 25 mai 2018, le Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données entre en application. L’article 17 du RGPD confirme la jurisprudence Google Spain et y entérine le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). Le travail qui est proposé ici tentera de cerner le droit à l’oubli sous l’angle des thématiques suivantes et selon le plan ci-après. Après avoir rappelé les fondements du droit à l’oubli et son évolution dû à la numérisation et l’arrivée de l’internet (partie I du travail), il sera question de cerner la problématique de son étendue territoriale et les questions pratiques de quant à son application (partie II du travail). Enfin, la partie finale (partie III du travail) présentera une brève conclusion de la problématique mise en avant.