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La gestion coordonnée d'instruments fiscaux régionalisés en Belgique : illustration dans le domaine de la fiscalité routière
Istas, Romain 
Promotor(s) :
Fallon, Catherine
Date of defense : 20-Aug-2018/3-Sep-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/5362
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Mémoire R. ISTAS.pdfDetails
| Title : | La gestion coordonnée d'instruments fiscaux régionalisés en Belgique : illustration dans le domaine de la fiscalité routière |
| Author : | Istas, Romain
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| Date of defense : | 20-Aug-2018/3-Sep-2018 |
| Advisor(s) : | Fallon, Catherine
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| Committee's member(s) : | Piron, Damien
Vandeburie, Julien |
| Language : | French |
| Number of pages : | 76 |
| Keywords : | [fr] Fiscalité routière [fr] Prélèvement kilométrique [fr] Vignette [fr] Eurovignette [fr] Fédéralisme [fr] Instruments d'action publique [fr] Accord de coopération [fr] Décret conjoint [fr] Euro-Redevance |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Political science, public administration & international relations Law, criminology & political science > Tax law |
| Target public : | Researchers Professionals of domain Student General public Other |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] La fiscalité routière fait partie des nombreuses matières ayant été régionalisées au cours des réformes institutionnelles belges. Ce processus de régionalisation se justifie par la volonté que chaque région puisse construire sa propre politique, comme elle le désire, en fonction de ses caractéristiques et spécificités. Cependant, certaines matières, notamment la fiscalité routière, nécessitent un minimum de coordination entre les entités, afin de maintenir une politique cohérente. C’est la coordination des instruments d’action publique que nous étudions dans ce mémoire en tentant de répondre à la question suivante : « Quels sont les principaux moteurs et obstacles en vue de la gestion coordonnée d’instruments fiscaux régionalisés en Belgique ? Illustration dans le domaine de la fiscalité routière ».
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Entretiens R. ISTAS.pdf
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