La formation du contrat de vente immobilière : vers un contrat solennel ?
Anesi, Robin
Promoteur(s) : Kohl, Benoît
Année académique : 2017-2018 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/5389
Détails
Titre : | La formation du contrat de vente immobilière : vers un contrat solennel ? |
Auteur : | Anesi, Robin |
Promoteur(s) : | Kohl, Benoît |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 62 |
Mots-clés : | [fr] formation - vente immobilière - consensualisme - formalisme |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] En son article 1583, le Code civil énonce que la vente « est parfaite entre les parties, et la
propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la
chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé ». Cet article est-il
encore d’actualité en ce qui concerne la vente immobilière ? En effet, cette dernière se
complexifie – modalités de paiement, transfert de propriété, entrée en jouissance, contenu et
signature d’un compromis, situation urbanistique, hypothécaire et locative du bien – autant
d’éléments qui peuvent revêtir une importance particulière pour un contractant. Cette
simplicité quant à la formation du contrat peut mener à de fâcheuses situations pour les
particuliers. Face à ce constat, la jurisprudence semble remettre en cause le principe du
consensualisme.
L’accord sur la chose et sur le prix suffit-il toujours à nouer un lien obligatoire en matière de
vente d’immeuble ? Ne nous dirigerions-nous pas vers un contrat solennel ?
Citer ce mémoire
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