Analyse comparative entre la loi sarbanes-oxley et la huitième directive européenne sur l'audit légal (directive 2014/56/UE)

Abstract

Au début des années 2000, la révélation de plusieurs scandales financiers a débouché sur l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis. Le principal objectif de cette loi était de recouvrer la confiance des investisseurs et d’assurer la fiabilité des états financiers à travers des mécanismes de gouvernance solides, notamment par le biais de l'élargissement des responsabilités et pouvoirs du comité d'audit. Cette loi s’applique à toutes les entreprises américaines cotées en bourse ainsi qu’aux firmes étrangères avec des actions cotées sur les marchés boursiers américains. De son côté, l’Union européenne a également amorcé des réformes visant à améliorer la qualité du contrôle légal des comptes. Ces réformes se sont traduites par l'adoption en 2014 de la Directive 2014/56/UE, modifiant la Directive portant sur les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés. Parmi les nombreuses dispositions des législations américaine et européenne, les responsabilités supplémentaires attribuées au comité d'audit ont renforcé le rôle de celui-ci dans la gouvernance d’entreprise. Ce mémoire a pour objectif de comparer la composition, les compétences et le rôle des comités d’audit aux États-Unis et en Europe afin d’identifier dans quelle mesure la réglementation européenne s’est inspirée et rapprochée du cadre légal américain.