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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Les cascades de présomptions en droit fiscal suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2014 : une aubaine pour l'administration ?

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Marique, Antoine ULiège
Promotor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Academic year : 2018-2019 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/6212
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Title : Les cascades de présomptions en droit fiscal suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2014 : une aubaine pour l'administration ?
Author : Marique, Antoine ULiège
Advisor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Keywords : [fr] présomption de l'homme
[fr] cascade de présomptions
[fr] preuve en droit fiscal
[fr] Cour de cassation du 22 mai 2014
[fr] article 340 du Code des impôts sur les revenus
[fr] article 1349 du Code civil
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] L’administration fiscale est un créancier particulier qui peut être confronté à l’absence de sincérité et de collaboration de son débiteur, compliquant par-là la délicate question de la preuve du revenu imposable. Or, cette question est déterminante dans la mesure où elle subordonne la validité des prétentions du créancier. Cette situation amènera l’administration à présumer le revenu imposable en recourant aux présomptions de l’homme. Une seule présomption sera cependant insuffisante pour établir la base imposable, si bien que l’administration n’aura d’autres choix que de procéder par cascade de présomptions. Ce procédé, décrié par la doctrine, a été validé par la Cour de cassation dans un arrêt du 22 mai 2014 ayant fait couler beaucoup d’encre.
En premier lieu, il s’agira de présenter le cadre général des présomptions de l’homme en droit fiscal. Nous étudierons successivement leur cadre légal, leurs éléments constitutifs ainsi que les conséquences de leur illégalité, de sorte que le portrait de ce mode de preuve sera tiré. Afin d’en avoir une vue globale il sera ensuite question de la philosophie qui sous-tend ces présomptions.
En deuxième lieu, il sera question de la controverse qui leur est inhérente : les cascades de présomptions. En effet, l’administration fiscale ne se satisfait souvent pas d’une seule présomption et superpose au premier fait démontré une seconde présomption dont le point de départ est le résultat de la première. Cette pratique est toutefois décriée par la jurisprudence d’une part et, par la doctrine d’autre part, ce qui a donné lieu à la consécration constante de l’adage « présomption sur présomption ne vaut ». Bien qu’il soit admis et reconnu que l’interdiction des cascades de présomptions tire ses origines de la notion de fait connu, les fondements même de cet adage semblent inexistants. Ceci est d’autant plus vrai alors même que les juges de fond lui donnent une consécration constante quand la Cour de cassation, au fil des années, s’en détache pour finalement autoriser les cascades de présomptions, ce qui nous permettra par la même occasion d’examiner l’histoire des présomptions de l’homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation.
En troisième lieu, nous analyserons l’arrêt du 22 mai 2014 au terme duquel la Cour de cassation reconnaît explicitement la possibilité qu’un fait démontré par présomption puisse valablement servir de point de départ à une seconde présomption. Elle le confirmera d’ailleurs dans ses arrêts postérieurs. Cette consécration jurisprudentielle des cascades de présomptions, amorcée et puis confirmée, ne s’est pas passée sans bruit. La doctrine a en effet fortement réagi à cet arrêt, principalement pour le condamner au vu de la dangerosité et du risque d’arbitraire qu’impliquent les présomptions successives. Elle est en cela suivie par les juges du fond qui restent majoritairement opposés aux cascades de présomptions.
En dernier lieu, nous explorerons différentes pistes afin de concilier les positions de la doctrine et des juges du fond d’une part et, celles de l’administration et de la Cour de cassation d’autre part. Pour ce faire, nous mettrons en balance la dangerosité des cascades de présomptions et leur nécessité pour l’administration, avant d’aborder le phénomène des cascades sous l’angle des combinaisons. Enfin, nous passerons la frontière pour voir comment la question des cascades de présomptions est traitée en droit français.

Author

  • Marique, Antoine ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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