Le rôle de la Cour de justice dans l'intégration européenne : une gouvernance par défaut ?

Abstract

Le droit et la politique sont deux notions étroitement liées qui structurent l'organisation de la société. Dans les démocraties libérales comme celles en Europe, fondées sur des principes tels que l'état de droit, la norme juridique se voit reconnaître une place très importante et les acteurs qui contribuent à l'élaboration, interprétation et respect de la norme détiennent un grand pouvoir. Lorsque, pour des raisons données, le contenu de la norme est flou ou incomplet ou il est devenu inadéquat, le travail d'interprétation dévolu au juge acquiert une importance majeure dans la gestion de la société. Faire respecter les règles du système et juger, dans la mesure où cela implique l'adaptation de normes juridiques à des situations réelles, constituent deux mécanismes de gouvernance.