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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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L'administration de la preuve en arbitrage international au regard des règles de l'International Bar Association ainsi que des règles de Prague

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Gommé, Laurence ULiège
Promotor(s) : Caprasse, Olivier ULiège
Academic year : 2018-2019 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/6822
Details
Title : L'administration de la preuve en arbitrage international au regard des règles de l'International Bar Association ainsi que des règles de Prague
Author : Gommé, Laurence ULiège
Advisor(s) : Caprasse, Olivier ULiège
Language : French
Keywords : [fr] preuve
[fr] administration
[fr] arbitrage
[fr] common law
[fr] civil law
[fr] soft law
[fr] règles de l'IBA
[fr] règles de Prague
[fr] production de documents
[fr] admissibilité
[fr] témoins
[fr] experts
[fr] inspections
[fr] audiences
Discipline(s) : Law, criminology & political science > European & international law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce travail traite principalement de l’administration de la preuve en arbitrage international. Cette question divise les praticiens du monde arbitral en deux camps : ceux issus de la tradition de common law et ceux issus de la tradition de civil law.
Dans un premier temps, les règles de l’International Bar Association relatives à l’administration de la preuve ont tenté de concilier ces deux traditions juridiques différentes.

Dans un second temps, les règles de Prague ont, récemment, été publiées ce qui nous permettra, dans ce travail, d’analyser les deux systèmes pour ensuite les comparer.
Enfin, nous essayerons d’envisager l’avenir de ces nouvelles règles de Prague.


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Access L. GOMME - TFE - Version finale.pdf
Description:
Size: 1.13 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Gommé, Laurence ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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