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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La transposition de la jurisprudence dite "Antigone" du droit pénal vers le droit fiscal : quel avenir?

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Thonon, Valentine ULiège
Promotor(s) : Nollet, Aymeric ULiège
Academic year : 2018-2019 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/6827
Details
Title : La transposition de la jurisprudence dite "Antigone" du droit pénal vers le droit fiscal : quel avenir?
Author : Thonon, Valentine ULiège
Advisor(s) : Nollet, Aymeric ULiège
Language : French
Number of pages : 52
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Criminal law & procedure
Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] La jurisprudence "Antigone" est bien connue du droit pénal, l'arrêt de la Cour de cassation de 2003 a d'ailleurs fait l'objet d'une transposition législative par la loi du 24 octobre 2013. Par la suite, cet enseignement a été étendu à diverses branches du droit (civil, social,..) et notamment en matière fiscale avec l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2015. Cependant, cette extension ne faisait pas l'unanimité au sein de la doctrine et de la jurisprudence, certains pensant qu'elle était inapplicable en droit fiscal. L'objet de ce travail sera d'analyser comment a évolué cette jurisprudence depuis sa transposition au droit fiscal.
Pour ce faire, le travail sera divisé en quatre parties : une première partie qui consistera à introduire le sujet en rappelant la jurisprudence "Antigone" en droit pénal (origine, fonctionnement). Ensuite il sera question d'aborder la transposition en matière fiscale en tant que telle : l'arrêt de la Cour de cassation de 2015, les autres arrêts qui confirment sa position, les différentes exceptions prévues pour réfuter une preuve irrégulièrement obtenue et, pour finir, les avis controversés en la matière et les différentes critiques émises par la doctrine. On en viendra à la position de la CJUE : l'arrêt WebMindLicenses du 17 décembre 2015, le problème de la violation des droits fondamentaux et la question préjudicielle de la Cour de cassation du 28 juin 2018. La dernière partie concernera les perspectives d'interventions législatives qui ont été soumises, ainsi que différents avis à ce sujet.
Près de quatre ans après la transposition de la jurisprudence "Antigone", un avis tranché sur la question de son applicabilité en droit fiscal existe-t-il? Des perspectives d'interventions législatives sont-elles encore à envisager?


File(s)

Document(s)

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Access Valentine THONON-TFE-ANTIGONE FISCAL.pdf
Description:
Size: 1.12 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Thonon, Valentine ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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