Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 51 | DOWNLOAD 3

Evolution du droit à l'avortement en Belgique : vers un nouvel équilibre entre éthique et autodétermination ?

Download
Koepp, Manon ULiège
Promotor(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Academic year : 2018-2019 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/6846
Details
Title : Evolution du droit à l'avortement en Belgique : vers un nouvel équilibre entre éthique et autodétermination ?
Author : Koepp, Manon ULiège
Advisor(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Language : French
Number of pages : 53
Keywords : [fr] avortement
[fr] ivg
[fr] autodétermination
[fr] maîtrise du corps
[fr] interruption volontaire de grossesse
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Jusqu’à peu, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) était régie par la loi du 3 avril 1990 , qui prévoyait une dépénalisation partielle de l’avortement. Cette législation frôlant la trentaine, elle ne manqua pas de susciter de vives critiques, en vue notamment d’un élargissement des conditions d’accès l’IVG (à l’image des modèles suédois, hollandais et anglais). C’est dans ce contexte que, suite à plusieurs tentatives infructueuses, la loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption volontaire de grossesse, abrogeant les articles 350 et 351 du Code pénal et modifiant les articles 352 et 383 du même Code et modifiant diverses dispositions législatives fût adoptée.
D’autre part, on observe depuis quelques années un courant tendant vers une plus grande liberté personnelle en Belgique. Ainsi, tant la jurisprudence que la législation belge convergent vers une centralisation sur l’individu et son autonomie, au détriment de certaines valeurs. Cette autonomie de la personne ne se limitant pas uniquement à la libre disposition de son patrimoine, elle s’étend également à la libre maîtrise de son corps. Le droit à l’avortement s’inscrit donc parfaitement dans ce courant du droit à l’autodétermination, étant entendu qu’il s’agit de l’une des consécrations ultimes de la libre disposition de son corps par la femme.
L’objet de cette contribution constituera donc en une analyse méticuleuse de la loi du 15 octobre 2018, qui permettra de dégager les principales critiques émises à son encontre, ainsi que ses éventuels points forts. Nous tâcherons à cet égard de cibler les différents points de comparaison avec d’autres législations relatives à la liberté personnelle en Belgique, afin d’avoir un aperçu complet de cette loi. Ceci nous permettra de voir dans quelle mesure la loi du 15 octobre 2018 s’inscrit dans la tendance du droit à l’autodétermination, ainsi que d’évoquer l’hypothèse d’éventuelles modifications de celle-ci.


File(s)

Document(s)

File
Access Evolution du droit à l'avortement en Belgique.....pdf
Description:
Size: 1.36 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Koepp, Manon ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

  • Total number of views 51
  • Total number of downloads 3










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.