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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le blanchiment de capitaux dans le secteur de la construction

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Theunissen, Tiphaine ULiège
Promotor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Academic year : 2018-2019 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/6874
Details
Title : Le blanchiment de capitaux dans le secteur de la construction
Author : Theunissen, Tiphaine ULiège
Advisor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Language : French
Number of pages : 46
Keywords : [fr] Blanchiment de capitaux, paiement en espèces
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Law, criminology & political science > Criminal law & procedure
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Cette contribution vise à comprendre l’impact du blanchiment de capitaux dans le secteur de la construction.
Le but ultime du blanchisseur est de jouir des capitaux illégalement perçus. Pour ce faire, il doit les insérer dans le système légal sans éveiller le moindre soupçon.
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces autorise des paiements en liquide jusqu’à concurrence de 3.000€. Néanmoins, nous constatons qu’ils sont interdits purement et simplement dans le secteur immobilier.
Nous nous interrogeons sur l’impact d’une convention passée entre un entrepreneur/vendeur et maître d’ouvrage/acheteur tâchée de blanchiment et nous nous demandons quelles sont les conséquences pour ces divers intervenants.


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Document(s)

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Access TFE_T_THEUNISSEN_PDF.pdf
Description:
Size: 500.81 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Theunissen, Tiphaine ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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