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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Epoux séparatistes et collaborations économiques : quels sont les apports de la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018 quant au préjudice de carrière de l'un des époux ?

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Hesbois, Mégane ULiège
Promotor(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Academic year : 2018-2019 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/6924
Details
Title : Epoux séparatistes et collaborations économiques : quels sont les apports de la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018 quant au préjudice de carrière de l'un des époux ?
Author : Hesbois, Mégane ULiège
Advisor(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
General public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] L'objectif de ce TFE est de vérifier si la loi du 22 juillet 2018 permet de remédier au préjudice de carrière dont l’un des époux devrait faire face. Ce phénomène est souvent constaté au sein des couples mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Force est de constater que dans pareil cas, ce sont statistiquement les femmes qui sacrifient leur carrière afin de pouvoir élever les enfants du couple et s'occuper du ménage. Inversement, leur partenaire se consacre, de manière générale, à sa carrière et se constitue des économies. Les conséquences néfastes de ce préjudice se font surtout ressentir lors d’un divorce, les épouses se retrouvant alors fort démunies. La doctrine et la jurisprudence avaient recours à divers mécanismes de droit des obligations pour remédier au manque de "récompenses" en cas de divorce en séparation de biens. Nous tenterons de voir si les mécanismes introduits par la loi du 22 juillet 2018 permettent de mieux remédier à ce préjudice. L’exposé sera centré sur deux d’entre eux, à savoir le correctif judiciaire en équité et la participation aux acquêts.


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Access TFE-Mégane HESBOIS.pdf
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Size: 459.76 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Hesbois, Mégane ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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