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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le Mécanisme de Surveillance Unique des établissements de crédit européens : analyse critique

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Portelange, Antoine ULiège
Promotor(s) : Partsch, Philippe-Emmanuel ULiège
Academic year : 2018-2019 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/6928
Details
Title : Le Mécanisme de Surveillance Unique des établissements de crédit européens : analyse critique
Author : Portelange, Antoine ULiège
Advisor(s) : Partsch, Philippe-Emmanuel ULiège
Language : French
Number of pages : 56
Keywords : [fr] mécanisme de surveillance unique
[fr] banque
[fr] établissements de crédit
[fr] msu
[fr] ssm
[fr] droit bancaire et financier européen
[fr] critique
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Economic & commercial law
Law, criminology & political science > European & international law
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
General public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Opérationnel depuis le 4 novembre 2014, le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) est l’attribution à la Banque Centrale Européenne (BCE) de la supervision prudentielle des établissements de crédit de la zone euro. La BCE exerce cette compétence directement pour les banques considérées comme importantes et indirectement, par le biais des superviseurs nationaux, pour les banques moins importantes.

La présente contribution a pour objet l’analyse de ce mécanisme d’importance cruciale dans le paysage bancaire européen. A défaut de réaliser une description complète et détaillée, nous avons préféré une approche critique et ciblée sur les aspects que nous estimons fondamentaux.

Notre approche se divise en deux temps : une analyse du cadre institutionnel, suivie de l’exposé du fonctionnement matériel.

Dans le cadre de la première partie, l’accent est mis sur la base légale et le choix de la BCE d’une part et sur la gouvernance de cette dernière agissant en tant que superviseur prudentiel central d’autre part.

La seconde partie est majoritairement ciblée sur le partage des compétences entre la BCE et les autorités nationales ainsi que les moyens d’exercice pratiques de ces compétences.

L’objectif du présent travail est de mettre en exergue les enjeux du MSU, parfois ses fragilités, afin de démontrer que même s’il existe et fonctionne depuis maintenant plusieurs années, le MSU est loin d’être parfait. Il subsiste en effet encore quelques imprudences du passé qui pourraient menacer l’intégrité du mécanisme, ainsi que des défis futurs pour en assurer l’efficacité.


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Access tfe-antoineportelange-msu-2019.pdf
Description: -
Size: 1.11 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Portelange, Antoine ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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