La faute intentionnelle et le droit des assurances
Deckers, Ala
Promotor(s) : Paris, Catherine
Academic year : 2018-2019 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/6939
Details
Title : | La faute intentionnelle et le droit des assurances |
Author : | Deckers, Ala |
Advisor(s) : | Paris, Catherine |
Language : | French |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Civil law |
Target public : | Student |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Le sinistre intentionnel est une cause de déchéance de la garantie offerte par l’assurance. Cette institution présente de multiples caractéristiques qui ne cessent d’évoluer jurisprudentiellement. La définition de la faute intentionnelle a considérablement évolué au fil des vingt dernières an-nées. Ce sont ces effets que nous évoquerons dans la présente étude.
Après avoir présenté l’évolution jurisprudentielle de la définition de la faute intentionnelle, nous nous concentrerons sur l’étude des caractéristiques principales du sinistre intentionnel et de sa preuve, pour enfin conclure par les conséquences actuelles du sinistre commis sciemment et volontairement.
Tout au long de ce travail, nous tentons, à chaque fois que cela nous paraît opportun et intéres-sant, de faire la comparaison avec les jugements ultérieurs et d'émettre des hypothèses sur la manière dont ils auraient été jugés aujourd’hui.
File(s)
Document(s)
Cite this master thesis
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.