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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La faute intentionnelle et le droit des assurances

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Deckers, Ala ULiège
Promotor(s) : Paris, Catherine ULiège
Academic year : 2018-2019 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/6939
Details
Title : La faute intentionnelle et le droit des assurances
Author : Deckers, Ala ULiège
Advisor(s) : Paris, Catherine ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Target public : Student
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le sinistre intentionnel est une cause de déchéance de la garantie offerte par l’assurance. Cette institution présente de multiples caractéristiques qui ne cessent d’évoluer jurisprudentiellement. La définition de la faute intentionnelle a considérablement évolué au fil des vingt dernières an-nées. Ce sont ces effets que nous évoquerons dans la présente étude.

Après avoir présenté l’évolution jurisprudentielle de la définition de la faute intentionnelle, nous nous concentrerons sur l’étude des caractéristiques principales du sinistre intentionnel et de sa preuve, pour enfin conclure par les conséquences actuelles du sinistre commis sciemment et volontairement.

Tout au long de ce travail, nous tentons, à chaque fois que cela nous paraît opportun et intéres-sant, de faire la comparaison avec les jugements ultérieurs et d'émettre des hypothèses sur la manière dont ils auraient été jugés aujourd’hui.


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Author

  • Deckers, Ala ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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