Un travail écrit : "Dans quelles mesures la théorie des troubles de voisinage et le théorème de Coase permettent-ils d'obtenir une indemnisation du dommage écologique engendré par l'activité d'une entreprise ?"

Abstract

Ce travail analyse la réparation d'un dommage écologique engendré par les activité au regard de la théorie des troubles de voisinage et du théorème de Coase. La théorie des troubles de voisinage permet de réparer un trouble excessif qui résulte d'une activité non fautive exercée par un voisin. Par conséquent, cette théorie permet également de réparer certaines formes de dommage écologique qui ont pour effet de créer un trouble anormal de voisinage. Sa sanction, la compensation, a pour objectif de rétablir l'équilibre ainsi rompu. Le théorème de Coase, quant à lui, émet une hypothèse où les acteurs vont négocier librement entre eux afin d'établir un équilibre entre les coûts et les bénéfices engendrés par les droits respectifs de chacun des acteurs.