La Belgique, terre d'accueil pour le travailleur salarié détaché ?

Abstract

L‘hypothèse factuelle visée par le présent travail sera le détachement sur le territoire belge d’un travailleur salarié œuvrant de façon habituelle dans un autre État membre de l’Union européenne. L’analyse portera sur les aspects sociaux du détachement de travailleurs vers la Belgique, à l’exclusion, dans la mesure du possible, des considérations relatives à la sécurité sociale. Dans un même souci de concision, nous n’aborderons pas le régime réservé au secteur de la construction, considéré comme propice aux abus et aux fraudes et faisant pour cette raison l’objet d’une protection particulière . L’utilisation au niveau européen d’une directive pour réglementer la matière a offert une marge de manœuvre au législateur national. D’un point de vue théorique, nous nous proposons d’analyser l’utilisation qui a été faite de cet espace de liberté. Les particularités du système belge seront ainsi soulignées non seulement d’un point de vue théorique, mais également dans une perspective pratique. Le fil conducteur de ce travail sera en effet d’exposer les contraintes à respecter par les différents acteurs d’un détachement sur le sol belge ; les droits des travailleurs détachés feront dans ce cadre l’objet d’une attention particulière. Enfin, la question de la conformité des différents éléments composants le régime belge au regard de la directive et de la jurisprudence développée par la Cour de justice de l’UE sera également abordée de façon systématique. Outre ces différentes thématiques, qui constitueront le cœur de ce travail, une brève introduction présentera l’importance statistique et géopolitique de la question du détachement de travailleurs en Belgique ainsi qu’au sein de l’Union européenne. Lorsqu’un pan de la matière aura fait l’objet d’une modification dans la nouvelle directive, le contenu de cette modification sera mentionné, accompagné le cas échéant des mesures adéquates à prendre pour le législateur belge dans le but d’assurer une transposition correcte. La conclusion tendra à répondre à la question suivante : « la Belgique est-elle une terre d’accueil pour les travailleurs salariés détachés ? ». Par cette question, il s’agira de déterminer si le législateur national a transposé la directive et utilisé la marge de manœuvre qui lui appartenait dans un sens propre à favoriser la libre circulation des travailleurs ou s’il a au contraire œuvré dans la mesure du possible (voir au-delà) en vue de restreindre l’accès des travailleurs détachés au territoire belge.