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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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L'insolvabilité d'une ASBL et la responsabilité de ses membres et dirigeants

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Adjei, Princela ULiège
Promotor(s) : Georges, Frédéric ULiège
Academic year : 2018-2019 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/8228
Details
Title : L'insolvabilité d'une ASBL et la responsabilité de ses membres et dirigeants
Author : Adjei, Princela ULiège
Advisor(s) : Georges, Frédéric ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Economic & commercial law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le droit des ASBL fait l’objet de pas mal de réformes depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations ainsi que du Code de droit économique.
Les procédures de réorganisation judiciaire et de faillite s’appliquent à l’ASBL qui est désormais considérée comme étant une entreprise au sens du livre XX du Code de droit économique.
Le Code des sociétés et des associations et le Code de droit économique ont apporté des nouveautés en ce qui concerne les responsabilités des dirigeants d’ASBL.


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Access Princela ADJEI - TFE - 2018-2019.pdf
Description: -
Size: 468.43 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Adjei, Princela ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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