Les impacts de la nouvelle norme IFRS 16 sur le secteur des transports

Abstract

Après plus de 10 ans d’attente, l’IASB a finalement publié le 13 janvier 2016 la nouvelle norme IFRS 16 portant sur le traitement comptable des contrats de location. Ce nouveau standard a annulé et remplacé l’IAS 17 et ses interprétations à partir du 1er janvier 2019 ou ultérieurement sous certaines conditions. Les changements apportés par la norme sont majeurs. Le but de ce nouveau traitement comptable est d’apporter, selon l’IASB, plus de transparence et de comparaison à travers les états financiers. En effet, la distinction qui était d’application entre le contrat de location simple et le contrat de location financier est abandonnée, cette distinction avait pour conséquence que les contrats de location simple ne figuraient pas au bilan du preneur du contrat. Choses révolus, l’IFRS 16 apporte dès à présent un modèle comptable unique pour les contrats de location. Tant que le contrat est considéré comme une location au sens de l’IFRS 16, il induit qu’il doit figurer au bilan du preneur au travers d’un droit d’utilisation à l’actif et un passif locatif comme contrepartie. Cependant, du côté du bailleur, les changements ne sont que peu significatifs par rapport à l’ancienne norme. Les enjeux sont donc de taille. En 2016, l’IASB a évalué à 3.000 milliards de dollars les engagements hors bilan qui devront être retraités et pour la majorité figurée au bilan. De plus, certains secteurs comme celui des transports semblent parmi les plus impactés. Par conséquent, après une description théorique de la norme suivi d’exemples numériques pour s’imprégner des différences entre l’IAS 17 et l’IFRS 16, une analyse financière a été menée pour évaluer les effets de la comptabilisation des contrats de location simple sur la solvabilité, la liquidité, le total de la dette et l’EBITDA d’entreprises du secteur des transports. Il en ressort en quelques mots que le secteur aéronautique est de loin le plus impacté alors que les résultats varient d’une entreprise à une autre en fonction du degré d’utilisation des contrats de location et de la nature de l’actif loué pour les autres secteurs. Au-delà de l’aspect comptable, la première application de l’IFRS 16 n’a pas été une tâche facile et a même demandé aux entreprises à revoir leur organisation interne au vu des effets de son application qui se feront ressentir sur le long terme. Qui dit impact financier implique impact sur les indicateurs de performance clé des entreprises. Les entreprises ont donc dû gérer leur communication financière pour s’assurer au mieux que les investisseurs puissent évaluer l’impact de l’IFRS 16 sur l’entreprise. Tels sont les enjeux que font face les entreprises concernées…

After more than 10 years, the IASB finally published on 13th January 2016 the new IFRS 16 standard on the accounting treatment of leases. This new standard supersedes the IAS 17 and its interpretations as from 1st January 2019 or earlier under certain conditions. The changes made by the standard are major. According to the IASB, the purpose of this new accounting treatment is to provide greater transparency and comparability throughout the financial statements. Indeed, the distinction that was established between operating leases and finance leases is abandoned, this distinction had the consequence that operating leases were not included in the balance sheet of the lessee of the contract. IFRS 16 now provides a single accounting model for leases. As long as the contract is considered to be a lease within the meaning of IFRS 16, it implies that it must appear in the lessee's balance sheet through a right of use on the asset side and a rental liability on the liability side. However, on the lessor's side, the changes are only insignificant compared to the previous standard. The stakes are therefore high. In 2016, the IASB has estimated the off-balance sheet liabilities that will have to be restated at USD 3,000 billion, the majority of which will be shown on the balance sheet. In addition, certain sectors such as transport seem to be among the most affected. Therefore, after a theoretical description of the standard followed by numerical examples to get a feel for the differences between IAS 17 and IFRS 16, a financial analysis was conducted to assess the effects of accounting for operating leases on the solvency, liquidity, total debt and EBITDA of companies in the transport sector. In a nutshell, the aeronautical sector is by far the most impacted while the results vary from one company to another depending on the degree of use of leases and the nature of the leased asset for the other sectors. Beyond the accounting aspect, the first application of IFRS 16 was not an easy task and even required companies to review their internal organization given the effects of its application that will be felt over the long term. The financial impact of IFRS 16 will have an impact on companies' key performance indicators. Companies have therefore had to manage their financial communications to ensure that investors can best assess the impact of IFRS 16 on the company. These are the issues managed by the companies concerned...