La projection internationale des entités fédérées belges : entre autonomie et collaboration

Abstract

Le présent travail porte sur les relations internationales des Communautés et des Régions belges, à l’exclusion de leur rôle dans le processus de conclusion des traités internationaux et de leur participation aux organisations internationales. La diplomatie a évolué au fil du temps, pour être de nos jours ouverte à un nombre grandissant d’acteurs et servir de vecteur à la défense d’une multitude d’intérêts. La Belgique connaît dans ce contexte une organisation interne atypique et un fédéralisme des plus aboutis. En effet, les entités fédérées, grâce au principe in foro interno, in foro externo consacré à l’article 167, §3, de la Constitution belge, jouissent de la prérogative d’exercer leurs compétences sur la scène internationale. Une telle organisation suppose, et même exige, une collaboration étroite entre lesdites entités. Le corps du travail s’emploie à décrire quatre méthodes de projection utilisées par les entités fédérées sur la scène internationale, à savoir l’économie, la culture au sens large, la coopération au développement et l’enseignement. Apparaitront alors les relations entre l’autorité fédérale et les entités fédérées et les relations entre les entités elles-mêmes naissant de cet état juridique, ainsi que les formes de collaboration, de concertation et de coordination indispensables au maintien de l’équilibre de cette structure.