L'étendue du contrôle de l'ordre public dans le cadre du recours en annulation des sentences arbitrales : étude des situations belges et françaises

Abstract

L’affaire SNF/CYTEC avait illustré les différences d’approches entre juridictions belges et françaises quant à l’étendue du contrôle que le juge d’annulation doit porter dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale pour contrariété à l’ordre public. Deux thèses s’affrontent, l’une minimaliste, l’autre maximaliste. A travers cette étude, il sera tenté de faire le point, dix ans plus tard, afin de déterminer si les positions belges et françaises sont toujours antagonistes : de récents changements dans la jurisprudence française ayant ravivé le débat. Afin d’analyser les situations belges et françaises, cette recherche tiendra en trois parties. Il sera tout d’abord évoqué l’effet des instruments internationaux sur l’intensité de ce contrôle et la notion d’ordre public. Ensuite, la notion d’ordre public comme motif d’annulation sera examinée à la lumière du droit belge, français et européen. Enfin, il sera présenté une étude des jurisprudences belge et française afin de déterminer si l’opposition qui tenait entre ces deux ordres juridiques est toujours d’actualité.