Un travail écrit : " Extraterritorialité du droit : véritable arme de guerre économique "
De Cock, Mehdi
Promotor(s) :
Dehousse, Franklin
Academic year : 2019-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/9185
Details
Title : | Un travail écrit : " Extraterritorialité du droit : véritable arme de guerre économique " |
Author : | De Cock, Mehdi ![]() |
Advisor(s) : | Dehousse, Franklin ![]() |
Language : | French |
Keywords : | [fr] Guerre économique [fr] Extraterritorialité du droit [en] Foreign Corrupt Practices Act [en] Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act [en] Foreign Investment Risk Review Modernization Act |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > European & international law |
Target public : | Researchers Professionals of domain Student General public Other |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Depuis la deuxième moitié du 20ème siècle, la guerre économique se fait une place grandissante sur la scène internationale. Afin d’affaiblir un pays et de capter des ressources conséquentes, des États habiles ont été en mesure de se doter d’une arme sophistiquée : l’extraterritorialité du droit.
Dans le cadre de ce travail, notre volonté sera d’étudier le principe juridique de l’extraterritorialité en tant qu’instrument au service de la guerre économique. Ainsi, nous présenterons ce principe pour en comprendre ses fondements et son fonctionnement. Il nous faudra discuter de ses modalités d’application dans le but d’identifier clairement ce que nous entendons par extraterritorialité du droit.
Ensuite, des épisodes célèbres de l’histoire nous apprendront que le principe d’extraterritorialité a été utilisé comme une arme à maintes reprises. Dès lors, nous aborderons le cas de l’embargo imposé par les États-Unis contre Cuba au cours duquel furent élaborées des lois capables d’imposer des sanctions économiques pour des faits commis en dehors du territoire américain. Ceci nous permettra de comprendre comment l’extraterritorialité du droit a évolué notamment à l’aune du conflit sino-américain.
Enfin, nous terminerons cette étude en présentant des pistes qui peuvent répondre à l’arme de l’extraterritorialité eu égard aux conséquences pratiques de son utilisation que nous aurons pris le soin de démontrer tout au long de cette étude.
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