L'affaire Sibylle de Trazegnies (Archives du Tribunal de la Chambre impériale, n°2718) : résoudre un conflit de succession devant les tribunaux liégeois à l'aube des temps modernes

Abstract

En 1494, René II, le duc de Lorraine, faisait don des terres et des seigneuries des villes de Florennes et de Pesche à son oncle, Jean de Vaudémont afin de le remercier pour sa participation et ses services à la bataille de Nancy. Jean de Vaudémont est le fils illégitime du grand-père de René II, Antoine de Vaudémont. Il fut légitimé par le roi de France Charles VIII en 1488. À la fin de sa vie, Jean de Vaudémont, désireux d’assurer un avenir prospère à ses six enfants, dicta ses dernières volontés devant notaires et témoins. Le seigneur divisa son patrimoine en plusieurs parts mais surtout, il inséra une clause de substitution testamentaire dans les dispositions de son testament. Cette donation et cette clause testamentaire sont à l’origine du litige qui nous occupera dans le cadre de ce travail. Antoine de Vaudémont, le fils aîné de Jean de Vaudémont, hérita des seigneuries de Florennes et de Pesche au décès de son père. Il se maria peu de temps après avec Sibylle de Trazegnies, issue de la noblesse du comté de Hainaut. Antoine de Vaudémont décéda et le couple n’eut pas de descendance. Son frère cadet, Claude de Vaudémont, était le seul héritier mâle restant de la branche de la famille de Vaudémont. Il entra alors en possession des terres de feu son frère en vertu de la substitution testamentaire que son père avait inscrite dans ses dernières volontés quelques dizaines d’années auparavant. La veuve de son frère, Sibylle de Trazegnies, contesta alors cette prise de possession, estimant qu’en tant que conjointe survivante, elle devrait avoir l’usufruit de ces biens. S’en suit alors une procédure d’une année et demie devant la Cour féodale de la principauté, puis un appel d’une année et demie également auprès du Conseil ordinaire de Liège et enfin un ultime recours au Tribunal de la Chambre impériale ayant duré septante-sept années. La source principale de ce travail de fin d’études est le dossier n°2718, qui traite du litige opposant Sibylle de Trazegnies à Claude de Vaudémont, issu des archives du Tribunal de la Chambre impériale à Wetzlar qui furent rendus à la Belgique au XIXe siècle. L’étude sera consacrée au déroulement de l’action en justice devant les instances liégeoises opposant les parties présentées ci-dessus. Avant tout chose, il conviendra de préciser et de rappeler quelques notions générales sur les institutions et le droit de la principauté de Liège. Après cela, nous présenterons la composition du dossier, puis les protagonistes ainsi que leurs revendications. Nous exposerons ensuite de manière systématique les actes de première instance et l’appel, c’est-à-dire en commençant par l’introduction des recours, puis les conclusions des parties, l’administration de la preuve et enfin le jugement des juridictions impliquées. Après cela, les spécificités procédurales et légales observées dans le cadre procès seront analysées. En guise de conclusion, nous nous concentrerons sur les traits procéduraux et les caractéristiques récurrentes que nous pouvons retenir de cette affaire.