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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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L'impact des modifications apportées par le Code des sociétés et des associations sur la responsabilité civile des dirigeants de société

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Maréchal, Arnaud ULiège
Promotor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Academic year : 2019-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/9279
Details
Title : L'impact des modifications apportées par le Code des sociétés et des associations sur la responsabilité civile des dirigeants de société
Author : Maréchal, Arnaud ULiège
Advisor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Economic & commercial law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce travail est consacré à l'impact des modifications apportées par le Code des sociétés et des associations sur la responsabilité civile des dirigeants de société. Il s'agit, après avoir dressé un panorama des nouveautés en la matière, de s'intéresser avant tout aux nouveaux plafonds introduits suite à l'entrée en vigueur du CSA, un des ajouts majeurs de la réforme, afin d'en discuter l'opportunité, d'en apprécier les conséquences in concreto et de formuler une critique. L'étude de quelques circonstances entraînant la responsabilité - entre autres, la théorie de l'organe et la théorie de l'immunité des agents d'exécution - sera ensuite réalisée à l'aune des nouvelles dispositions et de la jurisprudence naissante et préexistante. Le sujet se limitera aux cas de responsabilité des dirigeants de sociétés à responsabilité limitée et, dans une moindre mesure, de sociétés anonyme. Enfin, avant de conclure par une étude comparative aux régimes français et britanniques, un point sera consacré à l'incidence des nouvelles règles sur l'assurance RC dirigeants.


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Access TFE_Resp_Maréchal.pdf
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Size: 754.31 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Maréchal, Arnaud ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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