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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La théorie des sujétions imprévues

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Ancia, Johan ULiège
Promotor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Academic year : 2019-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/9290
Details
Title : La théorie des sujétions imprévues
Author : Ancia, Johan ULiège
Advisor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Language : French
Number of pages : 27
Keywords : [fr] Sujétions imprévues
[fr] droit belge
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Dans le cadre de ce travail de fin d'études, il sera question de la théorie des sujétions imprévues en droit Belge. Le travail consistera à étudier cette théorie et sa réception dans l'ordre juridique belge ainsi que les évolutions à apporter. En droit public, la théorie des sujétions imprévues et de l'imprévision a été intégré dans les différents textes régissant l'exécution des marchés publics. Cependant, en droit privé, il n'y a toujours pas de reconnaissant du bouleversement de l'économie. Nous voyons à l'heure actuelle, une évolution positive du droit qui tend à reconnaître cette théorie suite à la réforme du code civil belge.


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Access Avant-propos ANCIA JOHAN TFE.pdf
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Author

  • Ancia, Johan ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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