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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Quels sont les répertoires d'action collective mobilisés dans le cadre d'une présomption de discrimination basée sur le critère de la conviction syndicale inscrit dans la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ? Études de cas de Vandemoortele et NGK Ceramics

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Valles, Clarisse ULiège
Promotor(s) : Counet, Maxime ULiège
Date of defense : 2-Jun-2020/29-Jun-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/9310
Details
Title : Quels sont les répertoires d'action collective mobilisés dans le cadre d'une présomption de discrimination basée sur le critère de la conviction syndicale inscrit dans la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ? Études de cas de Vandemoortele et NGK Ceramics
Author : Valles, Clarisse ULiège
Date of defense  : 2-Jun-2020/29-Jun-2020
Advisor(s) : Counet, Maxime ULiège
Committee's member(s) : Detienne, Quentin ULiège
Mescoli, Elsa ULiège
Language : French
Number of pages : 78
Keywords : [fr] Action collective
[fr] discrimination syndicale
[fr] Loi du 10 mai 2007
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Political science, public administration & international relations
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en relations internationales
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Dans le cadre de ce mémoire, il a été décidé de s’intéresser à la discrimination syndicale car malgré l’ajout de ce critère protégé dans la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la jurisprudence belge reste assez mince, à la différence de la France qui cumule les décisions judiciaires. Nous allons donc nous focaliser sur le secteur privé en Wallonie et plus particulièrement à deux études de cas : l’entreprise Vandemoortele à Seneffe et l’entreprise NGK Ceramics à Baudour. En effet, ces deux entreprises sont actuellement en instance judiciaire concernant une présomption de discrimination.

Il a donc été convenu de confronter notre modèle d’analyse et la pratique afin de tenter de comprendre les répertoires d’action collective entrepris par les acteurs mobilisés mais aussi analyser les limites à ces actions. Nous tenterons donc de répondre à la question : « Quels sont les répertoires d’action collective mobilisés dans le cadre d’une présomption de discrimination basée sur le critère de la conviction syndicale inscrit dans la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ? : Études de cas de Vandemoortele et NGK Ceramics ».


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Author

  • Valles, Clarisse ULiège Université de Liège > Master sc. pol., or. gén., à fin.

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Detienne, Quentin ULiège Université de Liège - ULiège > Département de droit > Département de droit
    ORBi View his publications on ORBi
  • Mescoli, Elsa ULiège Université de Liège - ULiège > Département des sciences sociales > Centre d'études de l'ethnicité et des migrations (CEDEM)
    ORBi View his publications on ORBi
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