L'intervention de l'intelligence artificielle dans le processus décisionnel des tribunaux répressifs

Abstract

A l’heure actuelle, il est indéniable que les nouvelles technologies font, de plus en plus, partie de nos vies. Elles sont présentes dans le quotidien de chacun, sous des formes différentes. L’intelligence artificielle, composante phare de ces nouvelles technologie, tend à s’étendre au domaine de la justice. Ce travail a vocation d’analyser de quelle(s) manière(s) l’intelligence artificielle est susceptible de s’immiscer au sein du processus décisionnel des tribunaux répressifs et si cette intervention permet de garantir les droits découlant du procès équitable. Au travers de deux principaux cas d’études étant, d’une part, la justice partiellement robotisée et, d’autre part, la justice intégralement robotisée. Nous étudierons les pros and cons de l’intervention de l’intelligence artificielle dans le processus décisionnel des tribunaux. Nous nous livrerons aussi à l’analyse juridique de la conformité (ou non) de ces deux types de justice robotisée au regard des garanties du procès équitable.