La réduction du prix : un remède autonome en cas d'inexécution contractuelle ?

Abstract

Ce travail aura pour objet l’étude de la réduction du prix en tant que remède autonome à l’inexécution contractuelle. Dans un premier temps, une analyse de lege lata permettra de mettre en évidence les différents cas d’application marginaux de la réduction du prix et de comparer ce mécanisme avec d’autres tels que l’exception d’inexécution, l’exécution par équivalent (dommages et intérêts) et la résolution du contrat. Dans un second temps, prendra place l’étude de la possibilité de reconnaître, de lege ferenda, la réduction du prix en tant que remède générique. Ce sera l’occasion de se pencher sur le projet de réforme du droit belge des obligations et de le comparer au nouvel article 1223 du Code civil français. Enfin, nous terminerons par une appréciation critique de l’utilité de la réduction du prix en tant que remède autonome à l’inexécution contractuelle.