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MASTER THESIS
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Comment se passe la collectivisation de la plus-value foncière en Wallonie ? Comparaison avec la situation en France et en Norvège

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Georges, Marjolaine ULiège
Promotor(s) : Halleux, Jean-Marie ULiège
Date of defense : 7-Sep-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/9808
Details
Title : Comment se passe la collectivisation de la plus-value foncière en Wallonie ? Comparaison avec la situation en France et en Norvège
Author : Georges, Marjolaine ULiège
Date of defense  : 7-Sep-2020
Advisor(s) : Halleux, Jean-Marie ULiège
Committee's member(s) : Billen, Roland ULiège
Devillet, Guénaël ULiège
Language : French
Number of pages : 173
Keywords : [fr] collectivisation de la rente foncière
[fr] plus-value foncière
[fr] condition de développement
[fr] qualité territoriale
[fr] équité sociale
[fr] Wallonie
[fr] France
[fr] Norvège
Discipline(s) : Physical, chemical, mathematical & earth Sciences > Earth sciences & physical geography
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en sciences géographiques, orientation générale, à finalité spécialisée en développement territorial
Faculty: Master thesis of the Faculté des Sciences

Abstract

[fr] Il existe, à l’heure actuelle, un intérêt croissant pour la collectivisation de la plus-value foncière. Ce concept désigne la pratique par laquelle les autorités publiques captent tout ou une partie de l’augmentation de la valeur du foncier générée par leurs investissements. Si d’apparence, le principe paraît simple, de nombreuses interrogations subsistent, et force est de constater que sur le terrain, les pratiques sont très hétérogènes. Il existe de nombreux outils de collectivisation, mais la recherche s’est focalisée sur ceux semblables aux pratiques wallonnes (conditions d’urbanisme et charges d’urbanisme). Ainsi, seuls les dispositifs de collectivisation à destination du financement des équipements publics ont été analysés. Deux objectifs étaient poursuivis : d’une part, positionner les pratiques et les spécificités wallonnes à travers l’analyse de cas étrangers et d’autre part, développer une réflexion sur l’articulation entre l’objectif de qualité territoriale et l’objectif d’équité sociale poursuivis par les dispositifs de collectivisation indirecte de la rente foncière. Pour ce faire, la législation et les pratiques wallonnes ont été comparées avec les législations et pratiques françaises ainsi que norvégiennes. Concernant le premier objectif, la comparaison des trois contextes (Wallonie, France, Norvège) a mis en avant le rôle clé joué par la localisation des collectivités territoriales dans les pratiques de collectivisation. L’historique des politiques territoriales et le contexte actuel en matière d’aménagement du territoire sont également des éléments clés pour comprendre l’hétérogénéité des pratiques de collectivisation des trois contextes. Enfin, concernant le deuxième objectif poursuivi, les trois contextes étudiés montrent que les objectifs d’équité sociale et de qualité territoriale, bien que distincts, sont intimement liés et sont directement influencés par l’utilisation d’instruments de collectivisation indirecte. Cette interrelation accentue la pertinence de l’utilisation des outils de collectivisation de la rente foncière. Il semble profitable d’y recourir judicieusement afin d’assurer tant un aménagement du territoire efficace et cohérent, qu’un renforcement de l’équité sociale sur l’ensemble du territoire.


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Document(s)

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Access Memoire_GeorgesM.pdf
Description: Les annexes se trouvent dans le fichier.
Size: 10.89 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Georges, Marjolaine ULiège Université de Liège > Master sc. géogr., orient. gén., à fin.

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Billen, Roland ULiège Université de Liège - ULiège > Département de géographie > Unité de Géomatique - Topographie et géométrologie
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  • Devillet, Guénaël ULiège Université de Liège - ULiège > Département de géographie > Serv. d'étude en géographie éco. fond. et appliquée (Segefa)
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