Un travail écrit : " Conséquences concrètes du statut des entités contestées sur leurs ressortissants au regard des droits fondamentaux "

Abstract

Ce mémoire a pour objet d’analyser, en deux parties, les conséquences concrètes du statut des entités contestées sur leurs ressortissants. Le premier chapitre portera sur les entités contestées tandis que le deuxième chapitre se consacrera plutôt à leurs ressortissants plus particulièrement. En effet, il ne nous semble pas pertinent d’aborder l’étude des droits fondamentaux de ces personnes sans être amené à nous demander, d’abord, quelle est l’idée qu’il convient de se faire de l’entité elle-même, de l’État. Nous opérerons donc, tout le long de ce travail, un schéma en deux phases : d’une part, nous théoriserons les concepts pertinents, d’autre part, nous illustrerons nos propos par une étude de cas qui concernera spécifiquement la République Turc de Chypre Nord (R.T.C.N.), la Crimée et la Palestine.

Pour ce faire, dans un premier chapitre qui portera sur le statut juridique des entités contestées aux yeux du droit international public et du droit belge, nous débuterons par une théorisation de l’entité contestée (nous nous interrogerons sur la notion de l’État, ensuite de l’entité contestée, puis de l’impact de la (non-)reconnaissance sur le statut de ces entités contestées), nous en dégagerons les éléments théoriques que nous transposerons, par la suite, dans notre étude de cas illustrative : nous analyserons dans quelle mesure la R.T.C.N., la Crimée et la Palestine peuvent-elles être considérées comme des États avant de nous interroger sur le statut qu’elles revêtent aux yeux du droit belge.

Ensuite, dans un deuxième chapitre qui portera sur les ressortissants eux-mêmes, nous envisagerons, en deux points, ce que le statut juridique de nos entités implique sur les droits fondamentaux du ressortissant. Nous commencerons, tout d’abord, par établir, quels sont les différents statuts accordés par le droit belge à ces personne issues de la R.T.C.N., de la Crimée et de la Palestine. Pour finir, nous examinerons, à travers une analyse jurisprudentielle qui partira de notre étude de cas, les conséquences des différents statuts juridiques sur les droits fondamentaux de leurs ressortissants.

Enfin, nous clôturerons ce travail sur une petite note synthétique comparative des différentes conséquences des statuts juridiques des entités contestées sur les droits de leurs ressortissants.