Un travail écrit : " La protection de l'image des œuvres architecturales par le droit d'auteur "

Abstract

Le droit d’auteur accorde à l’architecte des droits de propriété intellectuelle sur ses réalisations. En principe, nul ne peut photographier ou diffuser les images de ses œuvres sans le consentement de ce dernier. Cependant, dans une époque au sein de laquelle la diffusion d’images sur Internet est devenue une pratique sociale courante et accessible à tous, les droits patrimoniaux de l’auteur sont remis en question. La directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dispose d’une exception facultative permettant de diffuser et reproduire librement les images d’œuvres architecturales se situant en permanence dans les lieux publics : l’exception de panorama. Lors des débats sur la réforme de la directive, des voix se sont élevées en faveur d’une « liberté de panorama » obligatoire dans les États membres de l’Union européenne. Ce mémoire a pour vocation de présenter la protection des œuvres architecturales par le droit d’auteur en adoptant une perspective de droit européen ainsi que de droit comparé belge, français et allemand. D’abord, nous présentons l’application des critères de protection, l’originalité de l’œuvre et sa mise en forme concrète, au domaine de l’architecture ainsi que l’étendue de la maîtrise économique dont jouit l’auteur-architecte sur l’image de ses œuvres architecturales. Nous examinons ensuite l’exception de panorama en tant que limitation aux droits patrimoniaux de l’auteur. Existant en Allemagne depuis 1840 et transposée en 2016 dans les ordres juridiques belges et français, cette exception suscite des débats autour de son étendue et de son interprétation face au monde du numérique. Pourrait-on aller jusqu’à reproduire une œuvre architecturale au sein d’un jeu vidéo sans le consentement de son auteur ? L’exploitation commerciale d’une œuvre est-elle permise ? Quant est-il de la diffusion d’images sur un réseau social ou sur une base de données collaborative ? Un test en trois étapes, issu de la Convention de Berne sur le droit d’auteur, a vocation à offrir une clef d’interprétation afin de rechercher un juste équilibre entre les intérêts des défenseurs d’un espace public libre de droit et les intérêts des auteurs.