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Le mécanisme de cession de rémunération et autres revenus : champ d'application, contentieux et conflits avec les créanciers (autres que le cessionnaire)	Crahay, Thomas	2022	Georges, Frédéric
Séminaire Charlie - La notion de débat d'intérêt général en matière de liberté d'expression	Govers, Florence	2023	Wautelet, Patrick ; Bouhon, Frédéric
Le secret d'affaires, une alternative efficace au brevet pour la protection d'inventions techniques ?	Dehard, Sophie	2023	Vanbrabant, Bernard
Le transfert sous autorité de justice : la faillite d'une réforme ?	Bronkart, Maxime	2023	Kéfer, Fabienne
La concurrence fiscale entre les régions flamande, wallonne et bruxelloise. Possibilité, modalités, réalités ?	Di Franco, Valentin	2021	Bourgeois, Marc
The influence of capital structure on the profitability of an enterprise	Chrostowska, Natalia	2020	Jousten, Alain
Consentement en droit pénal sexuel et numérique : analyse des défis, enjeux et implications, plus particulièrement pour les mineurs	Thibaut, Camille	2023	Franssen, Vanessa
Naissance et évolution du régime des concessions foncières au Congo : quels enjeux économiques et juridiques ?	Heeren, Robin	2023	Decock, Wim
Le rôle de l'État belge dans le respect du droit au logement des demandeurs d'asile	Delhaye, Charlotte	2023	Bouhon, Frédéric
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Analyse du régime du VVPR-bis suite à la modification du régime par la loi du 21 janvier 2022".	Louis, Sébastien	2023	Vermeire, Antoine
Les compétitions sportives ouvertes et fermées : analyse comparée des droits européen et étatsunien de la concurrence et application au projet de Super League en matière de football	Corbusier, Charles	2023	Thirion, Nicolas
Un acte peut-il devenir illégal postérieurement à son adoption ? Quelles conséquences le juge et l'administration doivent ou peuvent tirer dans une telle situation ? Y a-t-il, en Belgique, des manifestations des jurisprudences françaises "Despujol" et "Elena" ?[BR]- Un stage au barreau dans la matière du droit des affaires[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des obligations et des contrats	Andernack, Emile	2023	Pâques, Michel
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Verdissement automobile : comment conseiller de manière optimale les indépendants dans leurs futurs investissements automobiles ?".	Scevenels, Aurore	2023	Verscheure, Céline ; Delobbe, Gauthier
La responsabilité contractuelle du fait de l'utilisation de choses défectueuses dans l'exécution	Genco, Bénédicte	2023	Biquet, Christine
Quelle a été l'évolution des listes de paradis fiscaux et de juridictions non coopératives établies par l'OCDE et des listes de juridictions non coopératives ultérieurement établies par l'Union européenne et en quoi peut-on dire que les travaux de l'OCDE ont influencé l'Union européenne en la matière ?	Cartenstart, Romain	2023	Bourgeois, Marc
Le traitement fiscal belge des non-fungible tokens (NFT)	Brijjak, Romane	2023	Garroy, Sabine
L'intelligence artificielle : vers une inévitable (r)évolution de la responsabilité pénale en droit belge	Lurkin, Frank	2023	Franssen, Vanessa
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le traitement fiscal des plus-values sur actions à l'IPP : fin de la récré ? Commentaire de Gand, 22 mars 2022".	Awad, Antoine	2023	Janssen, Frédéric
Loi du 17 février 2021 portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres : soutenable sur le plan constitutionnel et efficace en pratique ?	Nijskens, Robin	2021	Bourgeois, Marc
Quels sont les enjeux en matière de secret professionnel qui touchent les avocats fiscalistes et les professionnels de la fiscalité à la suite de l'adoption de la Directive 2018/822 du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (la Directive DAC 6) ? Comment concilier ces obligations et le respect de l'Etat de droit ?	Rosen, Mégane	2021	Wuidard, Jean-Luc
Optimisation fiscale des revenus issus de droits d'auteur	Baade, Cédric	2021	Oprenyeszk, Jordan
Les opérations "accordéon" (réduction de capital - augmentation de capital) sont-elles possibles/avantageuses dans l'état actuel de la législation (et de la jurisprudence) ?	Balhan, Olivier	2021	Thilmany, Jean
Recommandations critiques à l'attention du législateur fiscal par rapport aux mesures adoptées en matière d'impôt des sociétés telles que celles énoncées dans le cadre de la loi du 23 juin 2020 portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 ("carry-back de pertes")	Nava, Estelle	2021	Wuidard, Jean-Luc
Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?	Bentin, Alexandra	2021	Bourgeois, Marc
Question de la valeur probante en droit fiscal du Registre UBO	Ketata, Yassamine	2021	Bourgeois, Marc

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