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Départements des promoteurs: Département de droit


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  TitreAuteurAnnée(Co)Promoteur(s)
Access icon La protection des données à caractère personnel : le R.G.P.D. est-il en mesure d'offrir des garanties suffisantes aux individus, plus particulièrement dans le cadre des transferts hors U.E./E.E.E. ?Chinkhoyeva, Zulichan2018Thirion, Nicolas ULiège
Access icon La responsabilité de l'organisateur de voyages : Point sur la force majeure et l'obligation d'assistanceLecomte, Manon2018Biquet, Christine ULiège
Access icon Le mécanisme de règlement des différends des Accords de Partenariat Economique UE-Côte d'Ivoire et UE-Afrique de l'Ouest : Atavisme des relations UE-Afrique ou instrument du développement durable ?Buzingo, Munezero2019Partsch, Philippe-Emmanuel ULiège
Access icon Les obligations déontologiques et légales du médiateur sont-elles comparables à celles requises pour le juge civil ?Trodoux, Camille2019Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Un travail écrit : "Dans quelles mesures la théorie des troubles de voisinage et le théorème de Coase permettent-ils d'obtenir une indemnisation du dommage écologique engendré par l'activité d'une entreprise ?"Demeulenaere, Marion2019Delnoy, Michel ULiège
Access icon Impact of certain BEPS transfer pricing measures (in particular actions 8-10 & 13) on multinational enterprises' activities and structureHeinen, Manuel2019Schleck, Daniel ULiège
Access icon La mise en oeuvre du Parquet européen : un pas de plus vers la disparition du juge d'instructionWislez, Virginie2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Liberté d'expression et discours de haineHachlaf, Yassin2019Bouhon, Frédéric ULiège; Wautelet, Patrick ULiège
Access icon Droit de la concurrence et ententes algorithmiquesCeccato, Adrien2019Petit, Nicolas ULiège
Access icon Le sort des parts sociales, de la clientèle et des stockoptions en cas de liquidation d'un régime de communautéDelmotte, Charlotte2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Un travail écrit : "Le livre XX du Code de droit économique et l'extension du droit de l'insolvabilité aux titulaires de professions libérales : analyse critique et conséquences pratiques"Cornet, Sarah2019Aydogdu, Roman ULiège
Access icon Collaborateur autonome une adaptation du marché de l'emploi ? Analyse de la réflexion de Partena ProfessionalRadermecker, Laurent2018Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon Un travail écrit : "Obsolescence programmée : entre concurrence et protection du consommateur. Aspects de Marketing"Baade, Cédric2019Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Access icon Digital taxation on European level - Issues and resolution approaches to direct taxationPaasch, Alyssa2019Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Une analyse du régime fiscal belge d'un contrat d'assurance vie - Quels sont les motifs économiques?Roderburg, Stephanie2019Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon La licéité de la modification du zonage par voie décrétaleGruslin, Maude2019Pâques, Michel ULiège
Access icon L'administration de la preuve en arbitrage international au regard des règles de l'International Bar Association ainsi que des règles de PragueGommé, Laurence2019Caprasse, Olivier ULiège
Access icon Le sort réservé à la clause de réserve de propriété et au droit de rétention en cas de survenance de réorganisation judiciaire et de failliteDony, Cédric2019Georges, Frédéric ULiège
Access icon Incidents du recouvrement de l'astreinte entre le juge du fond et le juge des saisiesSail, Noëlie2019Georges, Frédéric ULiège
Access icon Un travail écrit : "Comment convient-il de réglementer les services de transport fournis par l'intermédiaire des plateformes numériques issues de l'économie collaborative ? Etude de cas : Uber"Jehaes, Florence2019Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Access icon Un travail écrit : "Un temps de travail 'faisable et maniable" : la loi Peeters réussit-elle le test du bien-être au travail ?"Braillon, Charlotte2019Kéfer, Fabienne ULiège
Access icon Le recel successoral : analyse des articles 792 et 801 du Code civil et de leurs éventuelles implications pénalesBovenzi, Laureline2017Moreau, Pierre ULiège
Access icon Le conjoint survivant et les descendants du défunt : qui de nous deux ? Analyse du nouveau mécanisme d'imputation de l'usufruit successoral du conjoint survivant sur la réserve des descendants.Pétry, Fanny2019Moreau, Pierre ULiège
Access icon Les relations successorales entre beaux-parents et beaux-enfants dans les familles recomposées au regard de la réforme du droit des successionsDauvister, Audric2018Moreau, Pierre ULiège
Access icon L'intervention du juge étatique dans le cadre des mesures provisoires ou conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage : analyse du droit belgeSabatini, Fiona2019Boularbah, Hakim ULiège