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Promotors departments: Département de droit


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Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact de la réforme du Code des sociétés et des associations sur la condition de la rémunération minimale du dirigeant d'entreprise pour l'obtention du taux réduit du nouvel article 215, alinéas 2 et 3, du Code des impôts sur les revenus."Cormont, Cécile2019Antonelli, Cedric; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La réversion d'usufruit et l'usufruit successif après les réformes du droit successoral et du droit des régimes matrimoniaux : aspects civils et fiscaux."Derboven, Alison2019Voisin, Fanny ULiège; Gustin, Manuel ULiège; Chauvin, Renaud
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact de la mise en œuvre dans notre droit fiscal belge de la Directive ATAD sur la limitation de déductibilité des intérêts."Bertola, Erika2019Peeters, Bart; Schleck, Daniel ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La nouvelle SRL : la fin des fausses coopératives. Quels impacts fiscaux ?"Bozet, Morgane2019Nollet, Aymeric ULiège; Thilmany, Jean ULiège; Garroy, Sabine ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les conséquences fiscales de la suppression du capital minimum dans le Code des sociétés et des associations : Le cas du régime de précompte mobilier réduit "VVPR bis"."Ernst, Elodie2019Janssen, Frédéric ULiège; Klinkenberg, Sylvie
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "'Stress test' relatif aux mesures fiscales ciblées au regard des règles européennes en matière d'aides d'État. Décisions anticipées dans le contexte de régimes relatifs à la propriété intellectuelle."Jadoul, Julie2019von Frenckell, Eric ULiège; Schleck, Daniel ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numérique."Watteyne, Charlotte2019Bublot, Jean ULiège; Schleck, Daniel ULiège
Access icon L'intervention du juge étatique dans le cadre des mesures provisoires ou conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage : analyse du droit belgeSabatini, Fiona2019Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La déduction pour revenus d'innovation : mise en œuvre de l'Action 5 du Projet BEPS en droit belge."Brulmans, Jérémy2019Schleck, Daniel ULiège; Antonelli, Cedric
Access icon Dans quelles mesures la théorie des troubles de voisinage et le théorème de Coase permettent-ils d'obtenir une indemnisation du dommage écologique engendré par l'activité d'une entreprise?Demeulenaere, Marion2019Delnoy, Michel ULiège
Access icon Le sort réservé à la clause de réserve de propriété et au droit de rétention en cas de survenance de réorganisation judiciaire et de failliteDony, Cédric2019Georges, Frédéric ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- Un travail écrit :"Co-maternité : la loi du 5 mai 2014 à l'épreuve du droit international privé"[BR]- Un stage en entreprise dans la matière des droits humains[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des successionsMoka, Rachel2019Wautelet, Patrick ULiège
Access icon Incidents du recouvrement de l'astreinte entre le juge du fond et le juge des saisiesSail, Noëlie2019Georges, Frédéric ULiège
Access icon L'administration de la preuve en arbitrage international au regard des règles de l'International Bar Association ainsi que des règles de PragueGommé, Laurence2019Caprasse, Olivier ULiège