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Feuilleter par Auteur : Vrolix, Zoé

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Access icon L'autorité administrative peut-elle tout justifier par l'utilité publique en matière d'expropriation ? Réflexions à l'aune du principe de légalité et du contrôle de la proportionnalitéVrolix, Zoé2016Donnay, Luc ULiège
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