Feuilleter par Auteur : Ouzzaouit, Islam
Resultats 1 à 1 de 1
Titre | Auteur | Année | (Co)Promoteur(s) | |
---|---|---|---|---|
Existe-t-il des cas de double imposition entre TVA et droits d'enregistrement ? De tels cumuls de taxes sont-ils interdits en droit belge et/ou en droit européen ? | Ouzzaouit, Islam | 2021 | Sepulchre, Vincent |