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Feuilleter par Diplôme : Maîtrise spéciale en droit fiscal
Resultats 1 à 3 de 3
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A quelles conditions une société belge peut-elle déduire fiscalement les charges qui grèvent ses revenus ?
Jonet, Laurence
2021
Vermeire, Antoine
Existe-t-il des cas de double imposition entre TVA et droits d'enregistrement ? De tels cumuls de taxes sont-ils interdits en droit belge et/ou en droit européen ?
Ouzzaouit, Islam
2021
Sepulchre, Vincent
La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique; Eléments fiscaux et juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse
Collard, Brice
2020
Nollet, Aymeric
;
Garroy, Sabine