Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 36 | DOWNLOAD 3

Un travail écrit : " L'effet horizontal de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne quelles dispositions sont susceptibles d'avoir un impact sur les relations de travail ? "

Download
Deliën, Marie-Aline ULiège
Promotor(s) : Kéfer, Fabienne ULiège
Academic year : 2019-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/10014
Details
Title : Un travail écrit : " L'effet horizontal de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne quelles dispositions sont susceptibles d'avoir un impact sur les relations de travail ? "
Author : Deliën, Marie-Aline ULiège
Advisor(s) : Kéfer, Fabienne ULiège
Language : French
Number of pages : 55
Keywords : [fr] Droit social, droit européen, charte des droits fondamentaux
Discipline(s) : Law, criminology & political science > European & international law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a valeur de traité. Elle fait dés lors partie du droit primaire de l’Union.
Dans le cadre de ce travail de fin d’études, nous analyserons dans quelle mesure la Charte peut avoir un impact sur les relations entre travailleurs et employeurs. Quelles dispositions sont susceptibles de s’appliquer dans un litige entre particuliers.
Pour ce faire nous allons d’abord présenter la Charte et l’évolution de son caractère contraignant. Nous développerons brièvement son champ d’application avant de nous pencher sur son potentiel effet horizontal.
Nous analyserons ensuite les dispositions de la Charte susceptibles d’avoir un effet sur les relations de travail. Nous essayerons de déterminer lesquelles de ces dispositions ont ou pourraient avoir un effet horizontal et dans quelle mesure.


File(s)

Document(s)

File
Access Marie-Aline Deliën. L’effet horizontal de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - quelles dispositions sont susceptibles d’avoir un impact sur les relations de travail. TFE 2019-2020..pdf
Description:
Size: 1.29 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Deliën, Marie-Aline ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

  • Total number of views 36
  • Total number of downloads 3










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.