Confidentialité versus transparence : évolution des règles et pratiques dans l'arbitrage commercial international

Abstract

Initialement, la confidentialité de la procédure d’arbitrage était considérée comme un principe inhérent à l’arbitrage. Avec l’avènement du principe de transparence dans l’ordre juridique, cette vision de l’arbitrage a évolué : le principe de confidentialité fait désormais l’objet de nombreuses controverses. Pour autant, tous les aspects de la confidentialité n’ont pas été influencés de la même manière. Le caractère privé des audiences n’a par exemple pas été altéré. Il est donc d’autant plus important de délimiter le champ d’application matériel et personnel de la confidentialité ainsi que toutes les exceptions qui ont été amenées au fil du temps.

Un débat qui reste très commenté en doctrine est le conflit entre la confidentialité et la publication d’information relative à l’arbitrage. L’influence de la transparence est indéniable et a entrainé de récentes modifications au sein des institutions arbitrales.