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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Mémoire
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Juste équilibre entre les droits d'auteur et les libertés individuelles : quel régime de responsabilité pour les intermédiaires techniques ?

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Thimister, Anaïs ULiège
Promoteur(s) : Vanbrabant, Bernard ULiège
Année académique : 2019-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/10054
Détails
Titre : Juste équilibre entre les droits d'auteur et les libertés individuelles : quel régime de responsabilité pour les intermédiaires techniques ?
Auteur : Thimister, Anaïs ULiège
Promoteur(s) : Vanbrabant, Bernard ULiège
Langue : Français
Nombre de pages : 44
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Multidisciplinaire, généralités & autres
Public cible : Etudiants
Grand public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] Quel équilibre trouver entre la protection des droits d’auteurs et celle des autres intérêts? Quelle est la responsabilité des intermédiaires techniques (analyse des différentes catégories), ceux-ci jouissant d’une certaine liberté d’entreprendre? Il convient de comparer la situation actuelle avec les enjeux pour l’avenir, notamment via la nouvelle directive sur le droit d’auteur au niveau européen visant à imposer aux géants du net une meilleure rémunération des artistes et de la presse.


Fichier(s)

Document(s)

File
Access TFE Anaïs Thimister.pdf
Description:
Taille: 542.95 kB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Thimister, Anaïs ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promoteur(s)

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