Le plastique à usage unique : une invention à but économique devenue problématique... La directive Single-Use Plastics, une bouée jetée à la mer ?

Abstract

Le temps où les choses étaient faites pour durer et où l’on jetait très peu est révolu. Le plastique à usage unique est devenu caractéristique du mode de vie de la société capitaliste. On produit, on consomme, on jette...La légèreté du plastique, son aspect pratique ainsi que son prix avantageux ont favorisé sa production et sa consommation en masse. Cependant, les infrastructures de gestion des déchets n’ont pas suivi la même tendance : la mise en décharge et l’incinération sont des formes de traitement des déchets plus utilisées que le recyclage. Dès lors, au sein de cette société de surproduction, de surconsommation, du « tout-jetable » et face au sous-développement des équipements de gestion des déchets, ces derniers sont de plus en plus difficiles à gérer. Tant la fabrication que l’incinération et le rejet de ces déchets dans l’environnement polluent. Le cycle de vie linéaire du plastique a des conséquences néfastes pour l’environnement, la santé et l’économie. Au-delà d’un problème européen, la pollution plastique est devenue transfrontière, mondiale et a un coût important pour la société dans son ensemble. Face à ce problème, plusieurs actions ont déjà été entreprises au niveau européen et mondial. Les producteurs sont de plus en plus soumis à une pression venant de mouvements d’opposition qui se rendent compte de l’importance d’agir et de l’urgence dans laquelle le monde entier se trouve. Les prises de conscience et les volontés d’agir se multiplient, mais les producteurs ont toujours tendance à rejeter la responsabilité sur les consommateurs. Devant ces constats, les institutions de l’Union européenne ont eu la volonté d’agir promptement et efficacement sur la gestion du plastique. Elles ont établi un cadre juridique spécifique visant à réduire les répercussions négatives qu’engendrent les déchets plastiques. Il s’agit de « la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement », communément appelée « directive single-use plastics ». La volonté première de celle-ci est de cibler les dix produits en plastique à usage unique les plus polluants ainsi que les engins de pêche égarés et délaissés en mer ou sur les plages d’Europe. Ces produits représentent 70% de tous les déchets marins. L’objectif de ce travail est d’analyser ce régime juridique et de fournir des pistes de solutions au législateur belge afin qu’il mette en œuvre les mesures nécessaires en vue de résoudre rapidement et efficacement le problème des plastiques à usage unique.