Un travail écrit : " Les dommages et intérêts complémentaires à la résolution "

Abstract

Le Code civil nous confère le droit de demander les dommages et intérêts complémentaires à la résolution du contrat à charge de la partie aux torts de laquelle elle est opérée. Dans ce travail de fin d’études, nous verrons non seulement les différents effets de la résolution du contrat et son incidence sur le passé, ainsi que sur l’avenir avec les tempéraments à l’effet rétroactif de la résolution, mais également les différentes nouveautés proposées par l'avant-projet de réforme du droit des obligations. Par la suite, nous nous pencherons plus en détail sur les dommages et intérêts complémentaires à la résolution, tels qu’ils peuvent être octroyés par le juge ou tels qu’ils sont prévus par les parties dans la clause pénale. De même, nous nous concentrons aussi sur leur notion et la problématique actuelle, à savoir l'évaluation des dommages et intérêts complémentaires à la résolution, ce que comprend en soi la question de savoir quels types de dommages et intérêts le juge pourrait octroyer au moment de sa prise de décision, c’est-à-dire soit les dommages et intérêts positifs ou les dommages et intérêts négatifs, selon la situation dans laquelle les parties seront placées suite à la résolution de leur contrat.